Fonction publique
Vous êtes un agent public ? Découvrez nos prestations
Vous êtes une administration ? Découvrez nos prestations
Vous êtes une administration
et vous êtes en litige avec l’un de vos agents.
Notre cabinet d’avocat conseil fonction publique vous conseille et vous assiste dans le domaine de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.
Notre cabinet d’avocat conseil fonction publique est compétent concernant le personnel des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux et des services publics en général.
L’avocat conseil fonction publique
adopte une approche opérationnelle et vous propose les solutions concrètes à vos litiges concernant les agents publics.
L’avocat conseil fonction publique vous donne les éléments permettant de limiter le risque contentieux, vous conseille sur les stratégies de défense à adopter et vous assiste en cas de contentieux.
Notre cabinet d’avocat conseil fonction publique intervient dans le cadre :
- du recrutement des agents publics,
- du déroulement de la carrière des agents publics (avancement d’échelon, avancement de grade),
- des procédures disciplinaires,
- de l’indemnisation des préjudices subis par les agents publics, par exemple en cas d’accident de service,
- des procédures contentieuses,
- de la protection fonctionnelle.
Nos prestations
Pour en savoir plus, contactez notre cabinet d’avocat conseil fonction publique basé à Schiltigheim et qui se déplace dans tout le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle.
Vous êtes un agent public
et vous êtes en litige avec votre administration
Notre cabinet d’avocat conseil fonction publique assure votre défense :
- que vous soyez agent de la fonction publique territoriale, de la fonction publique d’État ou de la fonction publique hospitalière ;
- que vous soyez agent titulaire ou non-titulaire (contractuel).
Notre cabinet d’avocat conseil fonction publique vous assiste :
- dans la rédaction d'un recours gracieux ou hiérarchique,
- dans la rédaction d'une demande préalable indemnitaire,
- dans le cadre de la procédure devant un conseil de discipline,
- dans le cadre des procédures devant le Tribunal administratif.
Lorsque vous avez été victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident de service, l’avocat conseil fonction publique vous conseille et vous assiste en vue d’obtenir la reconnaissance de ces accidents ou maladie et pour obtenir l’indemnisation de votre préjudice.
Il assure votre défense en plaidant devant le conseil de discipline, en cas de sanction disciplinaire injustifiée ou excessive.
Il rédige les recours en annulation contre les mesures illégales dont vous êtes victime (contester le refus d’un avancement, d’un congé de maladie, d’une demande de mise à la retraite pour invalidité, d’une mutation, de versement de prime…)
Affaires dans lesquelles notre
Cabinet d’avocat conseil fonction publique est intervenu récemment :
- Constitution d’un dossier disciplinaire et sanction d’un agent public pour faute
- Accompagnement d’agents et d’administrations dans le cadre de procédures disciplinaires
- Assistance lors d’une procédure de radiation des cadres pour abandon de poste
- Accompagnement lors d’une procédure de mise en congé d’office pour longue maladie
- Assistance devant le Conseil de discipline
- Accompagnement lors d’une procédure de mise à la retraite pour invalidité
- Accompagnement dans le cadre d’une procédure de licenciement
- Obtention du rejet d’une contestation d’une sanction disciplinaire
- Annulation d’une décision de refus d’une prime
- Recours en contestation de sanctions disciplinaires
- Assistance dans le cadre d’un harcèlement moral
- Contestation d’une décision de refus de détachement
- Condamnation d'une personne publique à poursuivre le versement de l'aide au retour à l'emploi
- Contestation d’une décision de mise en disponibilité d’office
- Contestation d’une décision de mise en invalidité
- Accompagnement dans une demande de protection fonctionnelle
- Recours préalables indemnitaires
- Recours contentieux indemnitaires
- Consultation sur le non renouvellement d’un CDD
- Assistance dans le cadre d’une mesure de suspension de fonctions
- Assistance dans une procédure de mise à la retraite sans possibilité de reclassement
- Consultation juridique sur la possibilité d’engager la responsabilité d’une administration en cas d’accident de service
- Rédaction de courriers de contestation de mesures disciplinaires
- Contestation d’une demande de reprise du travail après congé de longue maladie
- Recours contre une décision de refus de reconnaissance de maladie professionnelle
