Urbanisme

Le droit de l’urbanisme est l’une des compétences principales de notre cabinet.

En tant qu’avocats spécialisés en urbanisme, nous vous conseillons et vous assistons dans les litiges relevant du droit de l’urbanisme, tant dans la phase amiable que dans la phase contentieuse.

Le contentieux en matière d’urbanisme concerne principalement :

- les documents d’urbanisme (PLU, SCOT…),

- les certificats d’urbanisme, 

- les autorisations d’urbanisme à savoir :

• les permis de construire,
• les déclarations de travaux,
• les permis d’aménager.

- les participations financières liées à ces autorisations :

• taxes d’aménagement, 
• redevances d’archéologie…

Lorsque des décisions prises dans ces matières sont attaquées par les administrés, soit par des recours gracieux, soit devant les juridictions administratives, notre cabinet d’avocats spécialisé en urbanisme assure la défense des collectivités qui nous le demandent. 

Lorsqu’un constructeur conteste une décision de refus de permis de construire qui lui est opposée, nous sommes à la disposition des Maires pour répondre à ces contestations. 

De même, lorsqu’un administré est mécontent du permis de construire accordé à son voisin et conteste la légalité de ce permis de construire, nous intervenons pour défendre le Maire qui a accordé ce permis de construire.

Les plans locaux d’urbanisme donnent également lieu à un important contentieux.

Lorsque les propriétaires mécontents du classement de leur propriété par le plan local d’urbanisme demandent au Tribunal administratif d’annuler ce classement, en tant que cabinet d’avocats spécialisé en urbanisme, nous assurons la défense des collectivités ayant élaboré ce plan local d’urbanisme pour faire rejeter ces procédures.



En cas de litige concernant le raccordement des constructions au réseau public d’eau potable, au réseau public d’assainissement, ou au réseau téléphonique, votre avocat spécialisé en urbanisme saura également vous assister.

Notre cabinet fournit également une assistance aux particuliers et professionnels de l’immobilier et de la construction qui rencontrent un problème en matière d’urbanisme.

Nous les conseillons dans leurs démarches amiables, et assurons leur défense devant les Tribunaux.

Vous souhaitez construire, démolir ou effectuer un aménagement et êtes en désaccord avec une décision de l’administration concernant un permis de construire, un permis de démolir, une déclaration de travaux, un permis d’aménager ?

Notre cabinet d’avocats spécialisé en urbanisme prendra en charge les difficultés que vous rencontrez et vous aidera à obtenir une décision qui vous est favorable. 

Nous rédigeons notamment des recours gracieux.

Si ces recours gracieux échouent, notre cabinet d’avocats spécialisé en urbanisme engage les procédures devant le Tribunal administratif pour obtenir l’annulation des décisions illégales. 

Vous avez obtenu un permis de construire, un permis de démolir, une décision de non-opposition à déclaration de travaux ou un permis d’aménager, mais cette décision fait l’objet d’une contestation ?

Notre cabinet d’avocats spécialisé en urbanisme à Strasbourg vous assistera dans la défense de votre projet et vous représentera devant les juridictions administratives. 

Votre construction n’est pas conforme au droit de l’urbanisme ?

Notre cabinet d’avocats spécialisé en urbanisme vous conseillera en vue de la mise en conformité de votre ouvrage avec la réglementation et vous défendra si nécessaire devant les juridictions administratives.

Si l’administration a déposé une plainte pénale pour travaux non conformes au permis de construire ou réalisés sans permis, notre cabinet d’avocats spécialisé en urbanisme assure votre défense devant les juridictions pénales pour éviter notamment la démolition de votre construction.

Vous êtes opposé à un projet de construction ou d’aménagement dans votre voisinage ?

Notre cabinet d’avocats spécialisé en urbanisme vous assistera dans la contestation de la décision autorisant ce projet.

Une construction voisine vous cause un préjudice visuel, une perte de luminosité, ou vous craignez des nuisances sonores ou olfactives ?

Notre cabinet d’avocats spécialisé en urbanisme vous défendra aussi devant les juridictions judiciaires pour faire cesser ces troubles anormaux de voisinage.